Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation : 01/01/2026

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Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site.

Définitions
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site.
- « Site » : site internet du cabinet du Docteur Michaël TUIL.
- « Éditeur »: société ENPS, responsable de l'édition du Site.

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L’accès au Site par tout utilisateur est réservé à une utilisation non commerciale et conforme à sa destination ; lorsqu’il utilise le Site, vous agissez à titre privé.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux bonnes mœurs. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.

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Vous pouvez imprimer ou télécharger le Contenu à partir du Site pour votre usage strictement personnel, non-commercial, à titre informatif ou pédagogique, sous réserve que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives au droit d'auteur et aux autres droits de propriété. Vous ne pouvez en aucune façon copier, diffuser, distribuer, modifier, publier, reproduire, stocker, transmettre, poster, traduire ou créer d’autres œuvres dérivées, ni vendre, louer ou concéder en licence tout ou partie du Contenu, des produits ou services obtenus à partir de ce Site, par tout moyen et à quiconque, à l'exception de ce qui est par ailleurs expressément autorisé par les CGU, par une licence, un contrat d'abonnement ou une autorisation explicite de l’Éditeur.

Vous vous engagez à ne pas effectuer d'ingénierie inverse, à ne pas désassembler, décompiler ou traduire un quelconque logiciel du Contenu, ou par ailleurs à ne pas tenter d'obtenir le code source dudit logiciel, à l'exception de ce qui est expressément permis par la loi en vigueur, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.

Vous vous interdisez d'effectuer une récupération systématique de Contenu afin de créer ou compiler, de manière directe ou indirecte, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des contenus spécifiquement publiés par ou à la demande du Praticien ou toute personne externe à l’Éditeur. De plus, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout élément ne respectant pas la Charte Ordinale du Conseil de l’Ordre Des Chirurgiens-Dentistes.

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Toutes questions relatives au fait de savoir dans quelle mesure une utilisation particulière est autorisée et toutes demandes relatives à une permission de publier, reproduire, distribuer, afficher ou réaliser des œuvres dérivées à partir de toute œuvre publiée par l’Éditeur, toute image ou autre contenu doivent être adressées à l’Éditeur.

Nous ne revendiquons pas la propriété de tout contenu, application ou tout autre élément fournis par le Praticien ou tout tiers (y inclus des avis et suggestions) et nous ne sommes en aucune façon responsable de leur contenu, de leur exactitude ni de leur conformité avec les lois et réglementations applicables.

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L’Éditeur ne pourra être tenu responsable si l'exécution des présentes CGU est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

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Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des CGU. A défaut d’accord dans un délai d’un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des CGU sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Pour les litiges déontologiques ou médicaux, le patient à la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au cabinet. La conciliation aura lieu devant le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes.

Le patient peut saisir le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes après avoir adressé une réclamation écrite préalable au cabinet et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois après une réclamation écrite.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@webdentiste.eu ou conseillers@webdentiste.eu